CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site SophroLo.com (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et l’enseigne commerciale ® SophroLo de la société ‘Laurent LACOTTE’ dont le siège est situé au 745 Rue Jean Baptiste Lebas à Lambres Lez Douai (59552) et immatriculée sous l’identifiant SIRET n° 879 339 547 000 17.
Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.
2- Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :
– par Internet sur notre site : https://boutique-sophrolo.com( 24/24h et 7/7j)
– par courrier électronique : contact@sophrolo.com
– par téléphone : 07 83 33 88 53
3- Prix
Les produits dit bien-être : Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable art. 293 B du CGI) mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Achat de prestations « séances de sophrologie » : Sur demande, des séances de sophrologie individuelles ou de groupe pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix. En cabinet, la 1ère séance (1 h à 1 h 30) débute par la définition des besoins et des attentes du particulier ; une séance de sophrologie accompagnera cette séance initiale. Les séances suivantes se dérouleront sur une période de 45 min à 1 h. Lors de séances de sophrologie de groupe, la séance se déroulera sur une période d’une heure sur le lieu même de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité…La prestation débute au moment de la prise en charge du ou des particuliers sur le lieu du cabinet de sophrologie ou sur le lieu de l’association ou en visio-consultation Zoom et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Le ou les particuliers devront :
- Les prises de rendez-vous se font auprès du Sophrologue par le biais de ce site ou par téléphone au 07 83 33 88 53.
- Tout rendez-vous non décommandé 24h avant le début de la séance, sera facturé.
- Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.
La prise de rendez-vous entraîne en conséquence l’acceptation des présentes conditions de vente. La reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La non annulation de rendez-vous sous 24h avant la date de la séance, vaudront acceptation du versement intégral de la séance. Si le particulier ne signale l’annulation du rendez-vous moins de 24h avant la date prévue, obligera donc un dédommagement. Les conditions générales de vente définie ainsi la facturation d’une prestation complète.
4- Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
5- Délai de fabrication
Votre commande passée sera traitée dans un délai maximum de 15 jours ouvrables après règlement et expédiée par Mondial Relay ou UPS.
6- Mode et délai de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Belgique et aux DOM-TOM. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Nous avons choisi de livrer soit via UPS suivi avec ou sans signature soit via Mondial Relay .
Sophrolo.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, si le colis est abimé, nous vous demandons d’émettre des réserves auprès du transporteur,lors de la remise en main propre (point relais ou poste) en indiquant clairement l’état du colis (exemple colis enfoncé, colis écrasé, colis déchiré …) afin que nous puissions prendre en charge le remplacement des autocollants abimés. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur. Sinon refusez le colis en précisant par écrit à côté de la signature la cause de votre refus (exemple colis déchiré, colis ouvert …). Pensez à prendre une photo ou une vidéo de ce qui ne vous semble pas normal.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
– une adresse mail personnelle ou professionnelle.
– un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.
7- Paiement sécurisé
Tous les paiements effectués sur SophroLo.com sont évalués et contrôlés par Stripe. SophroLo.com met à votre disposition 2 modes de paiement : Carte de crédit via Stripe et chèque.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL » Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l’ordre de Laurent LACOTTE 745 Rue Jean Baptiste Lebas, 59552 Lambres Lez Douai. Dès l’encaissement de votre chèque, nous traiterons votre commande.
Attention, le délai de traitement de votre commande commence à courir à compter de l’encaissement du chèque et vérifications nécessaires à la lutte contre la fraude.
8 – Rétractation et garanties :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Par voie postale à l’adresse :
Laurent LACOTTE 745 Rue Jean Baptiste Lebas 59552 Lambres Lez douai
Par téléphone au: 07 83 33 88 53
Par Email à l’adresse : contact@sophrolo.com
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (formulaire visible depuis votre compte client) mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Les marchandises devront être renvoyées dans un état neuf et propre et dans leurs emballages d’origine sans être consommer.
a. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons les montants reçus correspondants aux produits retournés. Les produits nous seront renvoyés obligatoirement avec un numéro de suivi du transporteur utilisé et sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Passé ce délai, les produits vous seront à nouveau retournés et le remboursement ne pourra être réclamé. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Le remboursement sera possible uniquement à partir de la réception des produits retournés. Les produits retournés seront contrôlés par Laurent LACOTTE qui sera à même de refuser le remboursement d’un produit incomplet, abîmé, impropre à la revente, ou qui aura été visiblement porté ou utilisé. Dans le cas d’un produit refusé par Laurent LACOTTE pour les conditions précitées, celui-ci sera réexpédié au client dès réception de son règlement des frais de réexpédition, fixés sur la base des frais d’envois standard proposés par Laurent LACOTTE.
b. Garantie légale des vices cachés
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisée ci-après.
– Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
1. Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
2. Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
3. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Article L211-12 code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation (nouvel codification : article L. 217-9). Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de l’objet vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
c. Remboursement des frais d’expédition et de retour
Laurent LACOTTE rembourse les frais d’expédition et de retour si la cause du problème et donc du retour viendrait de ses services (produit arrivé cassé, erreur de référence). Dans le cas contraire, lors d’un retour client, Laurent LACOTTE remboursera le prix des produits retournés, les frais d’expédition mais les frais de retour sont à la charge du client.
d. Exclusion de rétractation
En application de l’article L 121-18, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que les biens susceptibles de se détériorer rapidement. Les produits personnalisés de la rubrique « Personnalisation » tels que les marquages publicitaires, sur le produit ou son emballage, ne sont donc pas concernés par ce droit de rétractation une fois le BAT signé.
e. Médiateur en cas de litige
En cas de litige, vous pouvez faire appel à un médiateur pour le règlement en ligne d’un litige directement sur la plateforme de RLL de la commission européenne en cliquant sur ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
f. Formulaire de rétractation
Si vous désirez faire valoir votre droit de rétractation, vous pouvez le faire à l’aide du formulaire type ci-dessous :
A l’attention de « Laurent LACOTTE (SophroLo.com 745 Rue Jean Baptiste Lebas 59552 Lambres Lez Douai France:
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Merci de nous renvoyer ce document dans les 14 jours après réception des produits.
9 – Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
Laurent LACOTTE n’encourt aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des pertes d’exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Laurent LACOTTE ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.
Laurent Lacotte ne pourra pas être tenu pour responsable, en ce qui concerne l’utilisation (abusive et non adéquate) des produits bien-être commandés sur SophroLo.com. Il en va de même pour les séances de Sophrologie, qui, comme expliqué sur le site Sophrolo.com ne se substituent, en aucun cas au diagnostic médical.
10 – Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les utilisateurs de Sophrolo.com sont surveillés et modérés.
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) SophroLo.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.
11- Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). SophroLo.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de SophroLo.com afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
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Ce site est celui de la société Laurent LACOTTE – siret 879 339 547 00017 –
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Notre fichier client a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
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